Le statut des animaux progresse

Les députés valident le changement de statut des animaux

AFP 15 AVRIL 2014 À 12:35 (MIS À JOUR : 16 AVRIL 2014 À 07:42)

Le texte, qui vise à harmoniser le Code civil avec les Codes rural et pénal, n'aura toutefois pas de conséquences pratiques sur la protection animale. (Photo Joseph Eid. AFP)

La définition des animaux est passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Bien mais pas suffisant selon les associations et des élus écologistes.

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique d’«être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme «des biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale Trente Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

 

    «Le changement de statut donne une légitimité aux revendications en faveur des animaux»

     

    Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

     

    L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».

    «C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé», a assuré la rapporteure Colette Capdevielle (PS).

    De son côté, la fondation Brigitte-Bardot a estimé que cette modification était «une simple évolution juridique» et «en aucun cas une révolution pour les animaux».«Que le statut de l’animal passe de "bien meuble" à "être vivant doué de sensibilité" est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt», a déclaré à l’AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale», a-t-il ajouté.

    89% des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 Millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

    L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une «proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.

    Mais ils ont été rejetés, de même qu’un amendement pour interdire la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont selon Laurence Abeille à l’encontre du caractère sensible de l’animal. Cet amendement a été jugé «hors sujet» par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue.

    Source : http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893

    Certes, les amis, nous sommes d'accord avec Madame Brigitte BARDOT, c'est une évolution mais pas une révolution et pourtant il faut saluer cette petite avancée et nous ne pouvons que regretter que certaines personnes, une personne (suivez mon regard) n'en fasse même pas état sur son blog. Il est vrai qu'elle ne prend que très rarement position et se contente de relayer des informations tant sur le blog que sur sa page Facebook. La protection animale n'est pas un vecteur médiatique pour satisfaire son ego personnel mais bien un sacerdoce car il est beaucoup trop facile d'avoir une position variable pour des raisons polirico-personnelles. On condamne les corridas à droite et à gauche mais on ne disait rien lorsqu'elles vaient ieu à BEZIERS. Sans doute que les "toros biterrois" n'étaient pas des êtres vivants doués de sensibilité ?

    En ce qui nous concerne, nous considérons que tout progrès est bon à prendre et nous nous en réjouissons. Pour nous un chat errant doit être protégé quelque soit la commune où il se trouve. Notre maître n'a pas une association à SA disposition, et pourtant il a sans doute contribué à la stérilisation et l'identification d'un nombre non négligeable de chats errants sans pourtant en retirer une quelconque gloriole. Mais nous tenions à le dire car certains illusionistes FONT CROIRE au lieu de FAIRE. 

    Au demeurant, notre site compte plus d'un millions de pages vues, plus de 135 000 visiteurs uniques et nous affichons le compteur ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Il est vrai que nous ne sommes pas d'un autre monde.

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    EEEERK, Bienvenue à tous sur mon site Internet. Mon premier blog CHAT VA ET CHAT VIENT a été interdit, le second ne répondait plus à l'attente des lecteurs. Ce site est né grâce à mon maître et j'en suis le porte-drapeau. PEPERE LE CHAT

    Vous pouvez me joindre sur mon adresse mail personnelle lechat.pepere@laposte.net.

    Je remercie tous ceux qui nous ont apporté leur soutien et qui ont permis au maître de mener à bien cette aventure qui se voulait sans prétention.

    N'oubliez pas ue notre objectif est de sauver les chats errants, les chats libres et les chats harrets de leur misère existentielle.

    Mes maîtres, Elisabeth et Jean-Marie DOL, souhaitent adresser leurs remerciements tout particulier au Docteur Thierry GUY, un vétérinaire ostéopathe de Saint-André de Sangonis installé à la ZA La Garrigue. Un excellent vétérinaire et un grand bonhomme EEEERK à lui.